Responsable du traitement

MAPPLI (Vincent Morvezen), 14 rue de Canvel, 44420 La Turballe, est responsable du traitement des données liées à la gestion des comptes, à l'utilisation du site et à la facturation.

Pour les données saisies par les communes clientes dans le cadre de leurs missions (citoyens, agents, état civil, etc.), chaque commune est responsable de traitement et MAPPLI agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

Données collectées

• Données de compte : nom, adresse email, rôle, commune de rattachement.
• Données métier saisies par les utilisateurs des communes.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, mesure d'audience.

Finalités et bases légales

• Fourniture et exploitation du service — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention des abus, traçabilité (journal d'audit) — intérêt légitime.
• Obligations comptables et légales — obligation légale.
• Mesure d'audience du site — intérêt légitime / consentement.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques :

• Supabase — hébergement de la base de données et du stockage (Union européenne).
• Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types).
• Resend — envoi des emails transactionnels.
• PostHog — mesure d'audience. Sentry — supervision technique des erreurs.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables (notamment comptables). Les données métier des communes sont conservées et supprimées selon leurs propres durées légales et leurs instructions.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (ex. Vercel) sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, contactez contact@mappli.fr. Si vous êtes usager d'une commune, adressez-vous en priorité à votre mairie, responsable de traitement.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).